Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mogeot (Amédée). Manuel-formulaire des juges de paix et de leurs greffiers pour l'application des lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899 et 22 mars 1902 sur les accidents du travail, Vouziers, Livoir-Hennuy, 1903, 196 p.
- Auteur(s)
- Mogeot (Amédée)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires