Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rondonneau (Louis). Manuel des justices de paix, ou Traité des fonctions et des attributions des justices de paix, des greffiers et huissiers attachés à leur tribunal par feu Levasseur, nouvelle édition augmentée d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et décisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, Paris, Roret, 1833, 1 vol.

Notes
http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-207044
Auteur(s)
Rondonneau (Louis)
Année de publication
1833
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires