Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sponi (Alexandre). Formulaire portatif contenant les formules à l'usage des juges de paix, et guide des juges de paix en matière d'instruction criminelle et de police, Avesnes-sur-Helpe, Dubois-Viroux, 1874, 146 p.
- Auteur(s)
- Sponi (Alexandre)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires