Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vermeil (Émile). Guide pratique et théorique des juges de paix pour l'application des lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899 et 22 mars 1902 sur les accidents du travail dans les exploitations industrielles et agricoles, avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1901, 103 p.

Auteur(s)
Vermeil (Emile)
Année de publication
1901
Thème
3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires