Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vermeil (Émile). Guide pratique et théorique des juges de paix pour l'application des lois des 9 avril 1898, 30 juin 1899 et 22 mars 1902 sur les accidents du travail dans les exploitations industrielles et agricoles, avec formules, Paris, Marchal et Billard, 1901, 103 p.
- Auteur(s)
- Vermeil (Emile)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-4-1 — Justices de paix. Manuels et formulaires