Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ameline (Émile). Juge de paix. Compétence, ressort, demande reconventionnelle, Journal de procédure civile et commerciale, tome 24, 1858, p. 38-48.
- Auteur(s)
- Ameline (Emile)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870