Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Azemard (Jean-Charles). Étude sur le projet de loi relatif à la compétence et à la procédure des justices de paix, suivie d'un tableau récapitulatif des modifications proposées, Paris, au bureau du "Correspondant des justices de paix", 1869.
- Auteur(s)
- Azemard (Jean-Charles)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870