Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Azemard (Jean-Charles). Étude sur le projet de loi relatif à la compétence et à la procédure des justices de paix, suivie d'un tableau récapitulatif des modifications proposées, Paris, au bureau du "Correspondant des justices de paix", 1869.

Auteur(s)
Azemard (Jean-Charles)
Année de publication
1869
Thème
3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870