Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billequin (Adolphe), Chauveau (Adolphe). Observations sur les articles 16 et 17 du projet de loi relatif aux justices de paix, Paris, Impr. de Decourchant, 1838, 19 p.
- Auteur(s)
- Billequin (Adolphe), Chauveau (Adolphe)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870