Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Busson. Juges de paix. Projet de loi portant modification des articles 3 et 7 de la loi du 25 mai 1838 et de celle du 20 mai 1854, Le Droit, 6 avril 1855.
- Auteur(s)
- Busson
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870