Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Choussy. De l'extension de la compétence des justices de paix. Simples réflexions dédiées à S. M. I. Napoléon III, Dunkerque, Impr. de C. Drouillard, 1853, 44 p.
- Auteur(s)
- Choussy
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870