Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Giraudeau (L.). Commentaire de la loi du 25 mai 1838 sur les justices de paix contenant en entier : 1° le texte du projet, 2° les discours de présentation à la Chambre des députés et à la Chambre des pairs, 3° les rapports..., 4° les discours, 5° le texte de la loi, Paris, Poussielgue, 1838, 122 p.

Auteur(s): Giraudeau (L.)
Année de publication: 1838
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870