Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guiet (Étienne-Louis). Sur l'état actuel des justices de paix rurales. Pétition adressée à la Chambre des députés, Le Mans, Impr. de Fleuriot, 1828, 14 p.
- Auteur(s)
- Guiet (Etienne-Louis)
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838