Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hesnard (L.-E.). Abrégé de la compétence des juges de paix en matière civile, Dieppe, Impr. de E. Delevoye, 1840, 31 p.
- Auteur(s)
- Hesnard (L.-E.)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870