Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nourtier (G.). Lois des justices de paix et des municipalités, formant supplément aux Codes civil, commercial, de procédure, Paris, Joubert, 1840, 544 p.
- Auteur(s)
- Nourtier (G.)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870