Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rabou (Louis). Du projet de loi sur les justices de paix, Paris, Impr. de Brun, P. Daubrée et Cie, 1838, 15 p.
- Auteur(s)
- Rabou (Louis)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870