Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vanier (Gabriel-Edmond-Magloire). Des modifications proposées au Code de procédure [procédure en partage, compétence des juges de paix], Revue pratique de droit français, tome 28, 1869, 2e semestre, p. 381-397.

Auteur(s): Vanier (Gabriel-Edmond-Magloire)
Année de publication: 1869
Thème: 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870