Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vaulx (de). Les justices de paix, discours de rentrée prononcé à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Colmar, le 8 novembre 1838, Colmar, Impr. de Vve Hoffmann, 1838, 22 p.
- Auteur(s)
- Vaulx (de)
- Année de publication
- 1838
- Thème
- 3-4-2-2 — Justices de paix. Débats et réformes. De 1838 à 1870