Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foulon (J.). Observations critiques sur le Code de procédure civile. Des justices de paix, Guise, Impr. de Baré, 1873, 38 p.
- Auteur(s)
- Foulon (J.)
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870