Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred). De l'institution des justices de paix, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 1878, Orléans, Puget et Cie, 1878, 54 p.

Notes: Gazette des tribunaux, 23 novembre 1878.
Auteur(s): Gonod d'Artemare (Jean-Baptiste-Amable-Alfred)
Année de publication: 1878
Thème: 3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870