Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leblond (P.). Extension de la compétence des juges de paix, examen critique du projet de loi présenté à la Chambre des députés par MM. Floquet et Parent, France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 433-442.

Auteur(s)
Leblond (P.)
Année de publication
1877
Thème
3-4-2-3 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1870