Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Desazars de Montgailhard (Marie-Louis). La réforme judiciaire par l'extension de la compétence des juges de paix, Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 6, 1882, p. 101-122.

Auteur(s): Desazars de Montgailhard (Marie-Louis)
Année de publication: 1882
Thème: 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880