Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Emion (Victor). La compétence des juges de paix, La Loi 10, 12-13 mars 1888.
- Auteur(s)
- Emion (Victor)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880