Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jeanvrot (Victor-Félix-Louis). Organisation des justices de paix. Rapport au Congrès de la réforme judiciaire réuni à Angers les 13 et 14 juin 1886, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 2e année, 1886, p. 370-424.

Auteur(s): Jeanvrot (Victor-Félix-Louis)
Année de publication: 1886
Thème: 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880