Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lespinasse (Henri). Compétence des juges de paix, Revue critique de législation et de jurisprudence, 37e année, nouvelle série, tome XVII, 1888, p. 139-148.
- Auteur(s)
- Lespinasse (Henri)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880