Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jouanneau (A.). Commentaire des décrets du 8 décembre 1911 et du 31 juillet 1914 sur l'indemnité de transport des juges et des greffiers de paix en matière civile, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 353-356.

Auteur(s)
Jouanneau (A.)
Année de publication
1915
Thème
3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945