Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). Commentaire des décrets du 8 décembre 1911 et du 31 juillet 1914 sur l'indemnité de transport des juges et des greffiers de paix en matière civile, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 22e année, 1915, p. 353-356.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945