Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Robert). Du cumul des fonctions de juge au tribunal et de juge de paix (décret du 28 mars 1934, art. 8), Journal des Juges de paix, 1934, p. 241-251.
- Auteur(s)
- Bernard (Robert)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945