Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pabon (Louis). Commentaire des décrets du 5 novembre 1926 sur la compétence civile et correctionnelle des juges de paix (supplément à la 4e édition du Traité de justice de paix de M. Pabon), Paris, "Recueil Sirey", 1927, 356 p.
- Auteur(s)
- Pabon (Louis)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945