Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Viatte (Albert). Compétence des juges de paix. Compétence générale adaptée aux nouveaux taux et tableau des matières spéciales, par ordre alphabétique, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 66, 1936, p. 241-269.
- Auteur(s)
- Viatte (Albert)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-4-2-6 — Justices de paix. Débats et réformes. 1915-1945