Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamiaut (Marcel). Le nouveau Code de procédure pénale et les juges de paix, Pouvoir judiciaire, 13e année, n° 130, avril 1958, p. 2.
- Auteur(s)
- Hamiaut (Marcel)
- Année de publication
- 1958
- Thème
- 3-4-2-7 — Justices de paix. Débats et réformes. 1946-1958