Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damay, procureur général. Conciliation, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Poitiers, 4 novembre 1856, Poitiers, A. Dupré, 1856, 24 p.
- Notes
- Gazette des tribunaux, 9 novembre 1856.
- Auteur(s)
- Damay
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation