Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lacroix. 1° De l'étendue des attributions des juges de paix en conciliation sur avertissement. 2° Du contenu de l'avertissement. 3° Du délai à observer entre la remise de l'avertissement et la comparution des parties. 4° De la forme et de la force de la constatation des résultats obtenus. 5° De la valeur de l'avertissement. 6° Du mode de comparution des parties. 7° Du lieu de comparution. 8° De la sanction. 9° Résumé. 10° Application du résultat des observations précédentes à la rédaction de la réglementation, Correspondant des justices de paix, 1876, 2e série, tome 23, p. 408-422.

Auteur(s)
Lacroix
Année de publication
1876
Thème
3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation