Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévy (Jules). Révision du code de procédure : examen du projet de loi, avec les observations et modifications dont il est susceptible, 1ère partie : de la conciliation et de la compétence des juges de paix, Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1870, 32 p.
- Auteur(s)
- Lévy (Jules)
- Année de publication
- 1870
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation