Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévy (Jules). Révision du code de procédure : examen du projet de loi, avec les observations et modifications dont il est susceptible, 1ère partie : de la conciliation et de la compétence des juges de paix, Strasbourg, Impr. de G. Silbermann, 1870, 32 p.

Auteur(s)
Lévy (Jules)
Année de publication
1870
Thème
3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation