Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maire (Ch.). De l'essai de conciliation sur avertissement, Journal de procédure civile et commerciale, tome 20, 1854, p. 367-373.

Auteur(s): Maire (Ch.)
Année de publication: 1854
Thème: 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation