Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Védrenne-Lacombe. Conciliation. Commentaire et réflexions sur les conséquences de la loi n° 49-178 du 9 février 1949 supprimant la tentative de conciliation devant les juges de paix dans les affaires du ressort des tribunaux de première instance, Annales des justices de paix, 1951, p. 41-42.

Auteur(s): Védrenne-Lacombe
Année de publication: 1951
Thème: 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation