Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Burnod (Lucien). Des attributions non contentieuses des juges de paix en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris; Reims, Impr. de "L'Indépendant rémois", 1896, 386 p.
- Auteur(s)
- Burnod (Lucien)
- Année de publication
- 1896
- Thème
- 3-4-4-1 — Justices de paix. Attributions politiques et sociales