Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gauthier (Marcel). Du bris de scellés, thèse de doctorat, Droit, Paris; Pontoise, Impr. de L. Paris, 1905, 103 p.
- Auteur(s)
- Gauthier (Marcel)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés