Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jay (Joseph-Laurent). Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées, suivi d'un formulaire complet, Paris, chez l'auteur, 1847, 352 p; 2e éd., 1854, VIII-328 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-37128
Auteur(s): Jay (Joseph-Laurent)
Année de publication: 1847
Thème: 3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés