Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brayer (Félix). Des tribunaux de simple police, fonctions du ministère public, Paris, Bureau du "Journal des commissaires de police, 1882, 2 vol; 2e éd., Paris, Marchal et Billard, 1899, 2 vol.
- Auteur(s)
- Brayer (Félix)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires