Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bruchon (F.). Texte des lois applicables en matière de simple police, suivis d'un tableau alphabétique des contraventions et des pénalités, Paris, L. Larose et Forcel, 1890, 131 p.
- Auteur(s)
- Bruchon (F.)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires