Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dayre (C.-P.). Code-formulaire des tribunaux de simple police, contenant un Traité de procédure et un répertoire des contraventions de police, 2e éd., Paris, D. Rolland, 1882, XIV-392 p; 1892, 185 p.
- Auteur(s)
- Dayre (C.-P.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires