Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jay (Joseph-Laurent). Traité des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix, Paris, rue des Jeuneurs, 1853-1854, 216 p; Traité de la compétence générale des tribunaux de simple police, de contraventions et de l'instruction criminelle.., 2e éd., Paris, A. Durand, 1864, XVI-664 p.
- Auteur(s)
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Jay (Joseph-Laurent)
- Année de publication
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1853
- Thème
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3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires
