Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jouanneau (A.). Guide formulaire des tribunaux de simple police, à l'usage des juges de paix, officiers du ministère public, greffiers et huissiers, Paris, "Annales des justices de paix", 1914, 3 vol.
- Notes
- Répertoire de la science des justices de paix, par MM. Ch. Million et Alex. Beaume.
- Auteur(s)
- Jouanneau (A.)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires