Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loiseau (Victor). De la juridiction des maires de village, ou Traité des contraventions de police, d'après les Codes pénal et d'instruction criminelle, 2e éd., Paris, Longchamps, 1813, VIII-296 p.
- Auteur(s)
- Loiseau (Victor)
- Année de publication
- 1813
- Thème
- 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police