Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Meunier (Augustin). Formulaire général des tribunaux de paix et de simple police, matières civiles, police judiciaire, simple police, Paris, Sirey, 1956, XVI-1005 p.
- Auteur(s)
- Meunier (Augustin)
- Année de publication
- 1956
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires