Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pabon (Louis). Traité théorique et pratique des tribunaux de simple police, organisation, théorie des contraventions, compétence et procédure, Paris, Marchal et Billard, 1899, VII-896 p.
- Auteur(s)
- Pabon (Louis)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires