Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pain (Cl.). Code de police municipale et départementale...précédé d'un Manuel élémentaire des tribunaux de simple police, Versailles, Cerf et fils, 1874, IV-416 p.
- Auteur(s)
- Pain (Cl.)
- Année de publication
- 1874
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires