Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berriat-Saint-Prix (Charles). Des tribunaux de simple police, de leur procédure et des fonctions des officiers du ministère public qui leur sont attachés, 2e éd., Paris, Cosse et Marchal, 1865, XVI-572 p.
- Auteur(s)
- Berriat-Saint-Prix (Charles)
- Année de publication
- 1865
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)