Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste). Essai en forme de commentaire sur la législation de police simple, La Rochelle, impr. de Mareschal, 1811, VI-203 p; 2e éd., Paris, A. Bertrand, 1823, XVI-296 p.
- Auteur(s)
- Biret (Aimé-Charles-Louis-Modeste)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)