Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dornier (Claude-Adrien). Le guide des maires comme juges de police, Besançon, Impr. de C.-F. Mourgeon, 1812, VIII-66 p.
- Auteur(s)
- Dornier (Claude-Adrien)
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police