Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guffroy de Rosemont (A.). La responsabilité des maires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Albert Méricant, 1912, 145 p.
- Notes
- Officier du ministère public en simple police, p. 26-49, officier de police judiciaire, p. 50-78.
- Auteur(s)
- Guffroy de Rosemont (A.)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)