Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merville (F.). Organisation judiciaire. A qui reviennent les fonctions du ministère public près les tribunaux de simple police, en cas d'empêchement des fonctionnaires désignés par la loi pour les remplir, Revue pratique de droit français, tome 2, août 1856-février 1857, p. 382-390.
- Auteur(s)
- Merville (F.)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)